Conditionsd'Utilisation
Les conditions qui régissent l'utilisation de nos services et définissent nos engagements réciproques.
1. Dispositions Préliminaires
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre LaunchWeb et tout utilisateur de nos services.
Définitions importantes :
2. Description des Services
LaunchWeb propose une gamme complète de services numériques adaptés à vos besoins :
Sites et applications sur mesure
Référencement et visibilité
Support et mises à jour
Infrastructure sécurisée
3. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :
Responsabilité utilisateur
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et de l'utilisation de vos identifiants.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constituant nos services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Licence accordée
- • Licence non exclusive
- • Usage limité au territoire défini
- • Interdiction de reproduction
- • Mentions de propriété préservées
Restrictions
- • Pas de modification sans accord
- • Pas de cession de droits
- • Pas d'utilisation commerciale tiers
- • Respect des conditions d'usage
5. Conditions Financières
Les modalités de paiement suivent un échéancier défini pour assurer la bonne exécution du projet :
Échéancier de paiement
100% du projetRetard de paiement
- • Intérêts au taux légal + 10 points
- • Indemnité forfaitaire de 40€
- • Suspension des services
6. Garanties et Responsabilité
Nos engagements et limitations de responsabilité sont définis selon les principes suivants :
Nos engagements
- • Service avec diligence
- • Respect des règles de l'art
- • Obligation de moyens
- • Support technique qualifié
Limitations
- • Préjudices directs uniquement
- • Exclusion pertes indirectes
- • Faute prouvée requise
- • Plafond contractuel
7. Protection des Données
Le traitement des données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité.
Conformité RGPD
Toutes vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
Voir notre politique de confidentialité →8. Dispositions Finales
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Juridiction et droit applicable
• Droit français applicable
• Compétence exclusive des tribunaux de Paris
• Tentative de résolution amiable préalable
Questions sur les CGU ?
Notre équipe est à votre disposition pour toute clarification