Informations Légales

MentionsLégales

Toutes les informations légales et réglementaires concernant notre société et ce site web.

1. Informations légales et identification de l'éditeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LaunchWeb les informations suivantes :

LaunchWeb, ci-après dénommée « la Société », est une entreprise unipersonnelle spécialisée dans la conception, le développement et l'implémentation de solutions numériques innovantes, notamment dans le domaine de la création de sites web et applications connexes, conformément à la nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2) sous le code APE 6201Z.

Adresse de courrier électronique : [email protected]
Directeur de la publication : Le représentant légal de la Société
Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'attribution

2. Hébergement et infrastructure technique

L'hébergement du site est assuré par la société Vercel Inc., société de droit américain, immatriculée au registre du commerce de l'État de Delaware, dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis d'Amérique. Les serveurs d'hébergement sont localisés dans différents centres de données au sein de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux garanties appropriées prévues par l'article 46 dudit règlement.

3. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'intégralité des éléments constituant le site LaunchWeb, incluant mais ne se limitant pas à la structure générale, aux textes, images animées ou non, photographies, illustrations, sons, vidéos, graphismes, logos, marques, dessins, modèles, bases de données, logiciels et codes source, est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits voisins, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de la Société, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

4. Protection des données personnelles et conformité RGPD

Dans le cadre de l'exploitation du site LaunchWeb, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité valide, à l'adresse électronique suivante : [email protected]. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

5. Politique relative aux cookies et autres traceurs

Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux lignes directrices de la CNIL relatives à l'utilisation des cookies et autres traceurs, le site LaunchWeb utilise des cookies et autres traceurs techniques, fonctionnels et analytiques nécessaires à son fonctionnement et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Ces dispositifs de traçage peuvent être déposés sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment. Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après l'obtention du consentement explicite de l'utilisateur, manifesté par une action positive de sa part. La durée de validité du consentement est de 6 mois. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies selon la procédure décrite dans notre politique relative aux cookies.

6. Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur. La nullité d'une des clauses des présentes mentions légales n'affectera pas la validité des autres clauses.